Arrêté d’extension d’un avenant dans le commerce à prédominance alimentaire

La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2020, publié le 1er août 2020, les dispositions de l’avenant n° 77 du 12 juin 2019 relatif à la prévention de la pénibilité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (IDCC 2216).  

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’accords territoriaux dans la convention collective de la métallurgie (Aube)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 septembre 2025, les dispositions de deux accords territoriaux (Aube) du 10 juillet 2025 relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er juillet 2025 et à l'indemnité d'éloignement domicile - lieu de travail, conclus dans le cadre de la convention collective...