Arrêté d’extension d’un avenant dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par un arrêté du 7 septembre 2015 publié le 18 septembre 2015, les dispositions d’un avenant à l’accord conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) portant sur la cotisation professionnelle pour la campagne 2015-2016. 

Les dispositions de l’avenant interprofessionnel, conclu le 27 mai 2015, sont étendues jusqu’au 31 juillet 2016 aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, brouilleurs de profession et négociants situés dans la région délimitée de Cognac.