JJO

Arrêté d’extension d’un avenant dans la convention collective du sport CCNS

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 16 novembre 2021, les dispositions de  l’avenant n° 147 du 23 janvier 2020 relatif à diverses modification de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (CCNS IDCC 2511).  

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. Le 3e alinéa de l’article 7.2, dans sa rédaction issue de l’article 5 du présent avenant, est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 3142-4 modifié et L. 3142-1-1 nouveau du code du travail.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Du changement dans les rôles de la CPNEFP des carrières et matériaux

Next article —

Nouveauté : les accords CCN d'épargne retraite sont sur Tripalio

Vous pourriez aussi aimer
RRetraite
retraite
Lire plus
  • 3 minute read

Retraites : mêmes joueurs jouent encore

Dans un paysage politique au bord de l’implosion, menacé par une nouvelle dissolution et paralysé par la perspective des examens et votes budgétaires, l’idée lancée par le Premier ministre Sébastien Lecornu de suspendre la - très contestée - dernière réforme des retraites n'a pas vraiment agi comme un facteur d'apaisement politique et social. ...
CComplémentaire Santé

Frais de santé : le comité national des pêches consulte le marché

Le comité national des pêches maritimes et élevages marins, le CNPMEM, a lancé il y a peu un appel d’offres portant sur la couverture du risque de frais de santé de ses salariés. Les informations sont à retirer aux adresses suivantes : egelard@comite-peches.fr, jmaillet@comite-peches.fr, delemon@comite-peches.fr et compta@comite-peches.fr et les candidatures devront être formulées avant le 23 octobre prochain. Plus de détails : ...
JJO

Une nouvelle captive de réassurance est agréée

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie un nouvel agrément pour des activités de réassurance au Journal officiel (JO). C'est la captive de réassurance du groupe Alstom, sobrement appelée Alstom Réassurance, qui obtient cet agrément pour réaliser les opérations relevant des activités R1 : non-vie. Retrouvez la décision publiée au JO...
PProtection Sociale

Santé et prévoyance : appel d’offres de l’ordre des kinésithérapeutes

Le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a récemment lancé un appel d’offres portant sur la couverture des risques de frais de santé et de prévoyance de ses salariés. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1121249 et les candidatures devront être formulées avant le 6 novembre prochain. Plus de détails : ...