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Arrêté d’extension d’un avenant dans la convention collective du sport CCNS

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 16 novembre 2021, les dispositions de  l’avenant n° 147 du 23 janvier 2020 relatif à diverses modification de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (CCNS IDCC 2511).  

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. Le 3e alinéa de l’article 7.2, dans sa rédaction issue de l’article 5 du présent avenant, est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 3142-4 modifié et L. 3142-1-1 nouveau du code du travail.

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