La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 2 novembre 2015 publié le 10 novembre 2015, un avenant conclu dans la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (IDCC 897).
Il s’agit de l’avenant n° 1 du 27 février 2014 modifiant l’annexe 1 relative aux classifications.
Les dispositions sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et les salariés compris dans le champ de la convention collective à compter du 10 novembre 2015 (sous réserve de l’application des dispositions des articles L. 2241-7 et L. 2241-9 du code du travail).