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Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la production agricole de l’Allier

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu, par arrêté du 17 juin 2020, publié le 25 juin 2020, les dispositions de l’avenant n° 5 du 16 janvier 2020 à l’accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective concernant les entreprises de la production agricole du département de l’Allier (IDCC 9031).  

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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