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Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN agricole de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne

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Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 25 juillet 2024 publié le 17 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 65 du 27 novembre 2023 à la convention collective du 21 novembre 1997 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne (IDCC 8262).

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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