Arrêté d’extension d’un avenant dans la CC des personnels navigants officiers des entreprises

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ont étendu, par un arrêté du 3 novembre 2015 publié le 10 novembre 2015, un avenant conclu dans la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes. 

Il s’agit de l’avenant n°1 du 10 juillet 2013 modifiant la convention collective. 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et salariés compris dans le champ d’application de la convention. 

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