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Arrêté d’extension d’un avenant dans la branche des conseils d’architecture

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 juin 2021, publié le 12 juin 2021, les dispositions de  l’avenant n° 27 du 27 janvier 2021 relatif à la modification du champ d’application et de l’intitulé de la convention collective nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du 24 mai 2007 (IDCC 2666). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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