Arrêté d’extension d’un avenant dans la branche des conseils d’architecture

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 juin 2021, publié le 12 juin 2021, les dispositions de  l’avenant n° 27 du 27 janvier 2021 relatif à la modification du champ d’application et de l’intitulé de la convention collective nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du 24 mai 2007 (IDCC 2666)

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

You May Also Like

WTW fait évoluer sa gouvernance en France

Ce communiqué a été diffusé par WTW. WTW, l'un des premiers acteurs mondiaux du conseil, du courtage et des solutions de protection face aux risques, annonce une évolution de sa gouvernance en France. Ces changements illustrent l’ambition de WTW en France de consolider sa position de leader sur un marché en pleine mutation et de valoriser...