La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, ont étendu, par arrêté du 5 août 2025, publié le 19 août 2025, les dispositions de l’avenant n° 24 du 28 mai 2025 portant revalorisation des minimas conventionnels à l’accord professionnel du 5 mars 1991 sur les conditions spécifiques d’emploi du personnel des entreprises qui exercent des activités de transports de fonds et de valeurs, conclu dans le cadre de la CCN des transports routiers et les activités auxiliaires du transport (IDCC 16).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
1 comment