Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans l’accord départemental relatif à l’assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres du Gers

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a étendu, par arrêté d’extension du 18 juin 2015 publié le 3 juillet 2015, les dispositions de l’ avenant du 24 février 2015 conclu dans l’accord départemental relatif à l’assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres du Gers. 

L’avenant modifie l’assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres du Gers. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.