La ministre du travail, a étendu par arrêté du 17 avril 2019, publié le 24 avril 2019, les dispositions de l’avenant n° 2 du 13 juillet 2018 à l’accord du 24 novembre 2000 relatif à l’utilisation de la contribution de 0,3 % instituée par l’accord national professionnel du 24 mars 1990, conclu dans le cadre des accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (IDCC 2378).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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