Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 septembre 2023 publié le 4 octobre 2023, les dispositions de l’avenant territorial (Bouches-du-Rhône) n° 16 du 15 juin 2023 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2023 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (IDCC 843).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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