Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 10 avril 2024, publié le 21 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 7 septembre 2023 à l’accord collectif territorial interdépartemental de l’Aisne, du Nord, de l’Oise et de la Somme de la production agricole/coopératives d’utilisation de matériel agricole du 16 décembre 2022 (Cuma) (IDCC 7024).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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