Arrêté d’extension d’un avenant à un accord départemental à la CC des salariés agricoles non cadres du département des Pyrénées-Orientales

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 2 septembre 2016, publié le 13 septembre 2016, les dispositions de l’avenant n° 3 du 2 décembre 2015 à l’accord départemental du 1er juillet 2009 relatif au régime complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises, conclu dans la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles, maraîchères, horticoles et de pépinières du département des Pyrénées-Orientales (IDCC 9661). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.