Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance des non cadres agricoles de l’Allier

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 17 mai 2016, publié le 7 juin 2016, les dispositions de l’avenant n° 4 du 24 novembre 2015 à l’accord départemental du 3 septembre 2009 relatif à un régime de prévoyance des salariés non cadres des entreprises de la production agricole de l’Allier (notamment IDCC 9032 ; IDCC 9031). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.