Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 24 février 2022, publié le 9 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 27 septembre 2021 à l’accord collectif du 9 octobre 2008 sur l’indemnité de vêtement de travail et la mise en place des titres-restaurant , conclu dans le cadre de la convention collective concernant les exploitations horticoles et les pépinières de Maine-et-Loire (IDCC 9492).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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