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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur du BTP

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 6 février 2018, publié le 17 février 2018, les dispositions de l’avenant n° 1 du 23 mai 2017 (2 annexes) à l’accord national professionnel du 24 septembre 2014 relatif à l’organisation et au financement de l’apprentissage, conclu dans le cadre des branches du bâtiment et des travaux publics (notamment IDCC 1596, 1597, 1702, 2409, 2420, 2609, 2614). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application dudit accord national professionnel. 

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