Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur de la métallurgie

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 7 juin 2022, publié le 8 juin 2022, les dispositions de l’avenant du 15 avril 2022 à l’accord du 30 juillet 2020 relatif à l’activité réduite pour le maintien en emploi ARME, conclu dans le secteur de la métallurgie, conclu dans le secteur de la métallurgie. 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans ledit secteur.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

You May Also Like

Un assureur autrichien va transférer des contrats non-vie en France

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le projet de transfert de contrats d'un assureur autrichien vers la France. C'est l'entreprise d'assurance Europäische Reiseversicherung Aktiengesellschaft, sise dans la vile de Wien en Autriche, qui souhaite transférer des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France à l'assureur Europ Assistance SA, basé à Paris. L'ACPR indique que les créanciers...