Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur de la métallurgie

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 7 juin 2022, publié le 8 juin 2022, les dispositions de l’avenant du 15 avril 2022 à l’accord du 30 juillet 2020 relatif à l’activité réduite pour le maintien en emploi ARME, conclu dans le secteur de la métallurgie, conclu dans le secteur de la métallurgie. 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans ledit secteur.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

You May Also Like

La Caisse d’Epargne fait évoluer son accord santé

La Caisse d'Epargne (IDCC 5005) a conclu son avenant santé n° 10 le 13 mars 2026. Cet avenant vient de paraître officiellement et porte à la fois sur la cotisation et sur les prestations. Il s'applique depuis le 1er janvier 2026. Ses signataires sont la BPCE et les syndicats de salariés CFDT, SNE-CGC et Unsa Caisse d'épargne. ...

L’horlogerie-bijouterie de détail revient sur sa catégorie objective « ex-article 36 »

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'horlogerie-bijouterie de détail (IDCC 1487) ont décidé de faire évoluer la définition de leurs catégories objectives de salariés. Avec leur avenant du 20 février 2026, ils adaptent la référence juridique de la catégorie objective "ex-article 36" à la nouvelle classification réécrite par un...