Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la production des papiers-cartons

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 19 avril 2019, publié le 25 avril 2019, les dispositions de l’avenant n° 8 du 4 avril 2018 relatif à l’indemnisation des périodes d’astreinte à l’accord professionnel relatif à l’aménagement du temps de travail du 18 juin 2010 conclu dans le secteur de la production et de la transformation des papiers et cartons et industries connexes (notamment IDCC 700, IDCC 1492, IDCC 707, IDCC 1495). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Les accords CCN en PDF sont tous dans la nouvelle bibliothèque Tripalio

Une toute nouvelle bibliothèque d'accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) au format PDF est maintenant accessible sur Tripalio. Plus besoin d'aller fouiller dans les bases de Légifrance ! Tous les textes officiellement mis en ligne sont désormais consultables et téléchargeables depuis notre base de données. La bibliothèque d'accords CCN de Tripalio est facilement...