Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 16 décembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 22 mai 2023 à l’accord du 23 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation du 5 juin 1991 (IDCC 1605).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
Le 1er alinéa de l’article 5 de l’accord du 23 novembre 2006, modifié par l’article 2 de l’avenant, est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article D. 6325-6 du code du travail.
Le 4e alinéa de l’article 5 de l’accord du 23 novembre 2006, modifié par l’article 2 de l’avenant, est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article D. 6325-6 du code du travail.
L’article 10 de l’accord du 23 novembre 2006, modifié par l’article 7 de l’avenant, est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 6313-5 du code du travail.
