Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du négoce de l’ameublement

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2023 publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 5 du 12 décembre 2022 à l’accord de méthode du 13 juin 2018 pour la négociation d’une convention collective commune aux activités liées à l’équipement de la maison, conclu dans le cadre de la convention collective des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (IDCC 1686) et de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (IDCC 1880).

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un avenant à un accord frais de santé dans l’hôtellerie de plein air

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 30 décembre 2024 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (...