Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des organismes de tourisme à but non lucratif

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 15 novembre 2022 à l’accord n° 24 du 6 décembre 2018 relatif au contrat à durée indéterminée d’opération, conclu dans le cadre de la convention collective des organismes de tourisme (IDCC 1909). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. L’article 7 du présent avenant renouvelant l’accord n° 24 dans les mêmes conditions est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 1236-8 du code du travail.