JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des organismes de tourisme à but non lucratif

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 15 novembre 2022 à l’accord n° 24 du 6 décembre 2018 relatif au contrat à durée indéterminée d’opération, conclu dans le cadre de la convention collective des organismes de tourisme (IDCC 1909). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. L’article 7 du présent avenant renouvelant l’accord n° 24 dans les mêmes conditions est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 1236-8 du code du travail.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’habitat et du logement accompagné HLA

Next article —

Arrêté d'extension d'avenants à la CCN des organismes de formation

Vous pourriez aussi aimer
JJO

​Catherine Vautrin renouvelle son représentant au conseil d’administration de l’Inserm

Par arrêté publié au Journal officiel, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin a procédé à une nomination au sein du conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Armelle Degeorges, chargée de mission Orientation et programmation de la recherche à la Direction générale de la santé, y est désignée en qualité de représentante du ministre chargé de la santé....