La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 4 février 2016 publié le 12 février 2016, les dispositions de l’avenant n° 14 du 7 octobre 2015 à l’accord du 25 juin 2002 sur les classifications constituant l’annexe A1.1, conclu dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (IDCC 3043).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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