Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des Eglises catholiques de France

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 février 2023, publié le 17 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 2 du 17 octobre 2022 à l’accord du 26 septembre 2017 relative à la durée et l’aménagement du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des diocèses de l’Eglise catholique de France (IDCC 1818). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. Le 2e alinéa de l’article VIII-3 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2261-7 du code du travail.