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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de l’hospitalisation privée

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 avril 2021, publié le 13 avril 2021, les dispositions de l’avenant du 8 juillet 2020 à l’accord de champ du 14 mars 2019 relatif à la fusion du champ d’application de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (IDCC 2264) et de la convention collective nationale du thermalisme (IDCC 2104). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales. 

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