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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de la bijouterie joaillerie

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 15 mars 2019, publié le 22 mars 2019, les dispositions de l’avenant du 13 mars 2017 à l’accord du 17 juillet 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent du 5 juin 1970 (IDCC 567). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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