Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 14 mars 2019, publié le 21 mars 2019, les dispositions de l’avenant n° 2 du 1er octobre 2018 à l’accord départemental du 4 décembre 2015 instituant un régime de prévoyance pour les salariés non affiliés à l’AGIRC des exploitations et entreprises agricoles du Var (IDCC 9831).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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