Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN agricole du Gers

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu, par arrêté du 15 mars 2021, publié le 19 mars 2021, les dispositions de l’avenant n° 8 du 15 novembre 2020 à l’accord départemental du 17 septembre 2009 relatif à l’assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations agricoles du Gers (IDCC 9321). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.