La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 6 du 5 juillet 2022 à l’accord de branche relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 26 novembre 2015, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances du 2 juin 2003 (IDCC 2335).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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