JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des transports routiers

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail et la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ont étendu par arrêté du 2 juillet 2018, publié le 27 juillet 2018, les dispositions de l’avenant n° 1 du 13 juin 2017 à l’accord portant création du fonds national de gestion paritaire du congé de fin d’activité (FONGECFA Transport), conclu dans le cadre de la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (IDCC 16). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d’extension d'un avenant à la CCN agricole des Bouches-du-Rhône

Next article —

Arrêté d'extension d'un accord (Hauts-de-France) chez les etam du bâtiment

Vous pourriez aussi aimer
PParitarisme
Lire plus
  • 3 minute read

Les partenaires sociaux finalisent leurs négociations chômage et emploi des seniors

S'il arrive aux partenaires sociaux d'avoir bien du mal à mener rapidement certaines négociations à leur terme - comme par exemple s'agissant de la gouvernance des groupes de protection sociale - ils peuvent également se montrer capables du contraire, comme en témoigne le déroulement des négociations paritaires qu'ils viennent d'achever au sujet de l'assurance chômage, de l'emploi des seniors et des parcours syndicaux. ...