JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des géomètres et experts-fonciers

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail a étendu par arrêté du 27 juillet 2018, publié le 9 août 2018, les dispositions de l’avenant du 1er juillet 2016 modifiant le régime de prévoyance de l’accord du 13 octobre 2005, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (IDCC 2543). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d’extension d'un accord à la CCN des avocats salariés

Next article —

Arrêté d’extension d'un avenant à la CCN des administrateurs et des mandataires judiciaires

Vous pourriez aussi aimer
PParitarisme
Lire plus
  • 3 minute read

Les partenaires sociaux finalisent leurs négociations chômage et emploi des seniors

S'il arrive aux partenaires sociaux d'avoir bien du mal à mener rapidement certaines négociations à leur terme - comme par exemple s'agissant de la gouvernance des groupes de protection sociale - ils peuvent également se montrer capables du contraire, comme en témoigne le déroulement des négociations paritaires qu'ils viennent d'achever au sujet de l'assurance chômage, de l'emploi des seniors et des parcours syndicaux. ...