JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des géomètres et experts-fonciers

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail a étendu par arrêté du 27 juillet 2018, publié le 9 août 2018, les dispositions de l’avenant du 1er juillet 2016 modifiant le régime de prévoyance de l’accord du 13 octobre 2005, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (IDCC 2543). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d’extension d'un accord à la CCN des avocats salariés

Next article —

Arrêté d’extension d'un avenant à la CCN des administrateurs et des mandataires judiciaires

Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale

PSC : les Affaires Etrangères lancent leur appel d’offres

Le Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères vient de lancer son appel d'offres de protection sociale complémentaire (PSC) en vue de souscrire à des contrats de complémentaire santé et de prévoyance au profit de ses agents, anciens agents et ayants droit. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr et les candidatures devront être formulées avant le 3 février prochain. Plus de détails : ...
JJO
Lire plus
  • 2 minute read

Les agréments fort étranges de 2 accords santé du médico-social

Un duo d'accords santé conclus dans des conventions collectives nationales (CCN) du secteur médico-social vient de recevoir ses agréments au Journal officiel. Ces textes proviennent de la CCN 66 (IDCC 413) pour l'un, de la CCN de l'aide à domicile (IDCC 2941) pour l'autre et n'ont toujours pas été diffusés...
AAssurance

Le courtier Entoria sur le point de changer de main

L'Autorité de la concurrence a publié pendant les fêtes l'avis de prise de contrôle exclusif du groupe de courtage Entoria par la société de gestion Alcentra (Benefit Street Partners). Le projet mis en ligne par l'Autorité indique qu'Entoria cessera donc d'être exclusivement contrôlée par des fonds gérés par une autre société...
JJO

Le PMSS 2025 à 3 925 € confirmé au JO

Après une première confirmation au Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), c'est par un arrêté publié au Journal officiel que le nouveau plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) a été acté pour l'année 2025. C'est le Journal officiel du 29 décembre 2024 qui fixe donc définitivement le PMSS à 3 925 € pour 2025. L'arrêté fixe...