Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de l’industrie de la chaussure

La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 24 décembre 2024 les dispositions de l’avenant du 8 février 2024 à l’accord du 2 mars 2016 relatif à la classification professionnelle (annexes I et II), conclu convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990 (IDCC 1580). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

Le 1er alinéa de l’article 3 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2231-5 du code du travail, qui prévoient que la partie la plus diligente des organisations signataires notifie l’accord à l’ensemble des organisations représentatives, et non uniquement aux parties signataires de l’accord.

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