Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de la métallurgie de Haute-Saône

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 27 septembre 2022 publié le 29 septembre 2022, les dispositions de l’avenant salaires du 2 juin 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône du 26 septembre 2011 (IDCC 3053).

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’annexes dans les commerces de gros de l’habillement

La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 26 décembre 2024, les dispositions de l’annexe 56/a du 26 novembre 2024 et de l'annexe 37/b du 26 novembre 2024 relatifs aux salaires minima mensuels et à la prime d'ancienneté conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (...

Avis d’extension d’un accord dans les entreprises de manutention ferroviaire

La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 26 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 14 novembre 2024 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle (2025-2026-2027), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 (...