JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN agricole du Gard

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 14 décembre 2017, publié le 22 décembre 2017, les dispositions de l’avenant n° 4 du 18 novembre 2016 à l’accord départemental du 26 août 2009 instaurant un régime complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres du Gard, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations agricoles du Gard (IDCC 9301). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN du paysage

Next article —

Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des chevaux de courses au galop

Vous pourriez aussi aimer
JJO

2 représentants syndicaux rejoignent une commission du COCT

Par un arrêté publié le 21 août 2025 le Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) a accueilli 2 nouveaux représentants de syndicats de salariés au sein de l'une de ses commissions spécialisées. Cet arrêté permet ainsi à Aurélie COMPTE de devenir représentante suppléante pour la CFTC, puis à Daniel LEBORGNE de devenir suppléant pour la CFDT...
JJO

La caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes accueille un nouveau membre

Un arrêté ministériel vient de paraître pour acter le remplacement de l'un des membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes. C'est le Père Jean-Philippe MORIN qui est nommé en tant que membre titulaire au titre du culte catholique à la place du Père Jean-Christophe MEYER. Sa prise de fonction est effective depuis le 2 septembre 2025. Suivez ...
JJO

Une représentante FO rejoint une sous-commission de la CNNCEFP

Au tout début du mois d'août un arrêté paru au Journal officiel est venu acter le remplacement d'une représentante suppléante de FO au sein d'une sous-commission de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP). C'est Audrey FABERT qui est ainsi nommée à la place de Youcef TAIEB au sein de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles. L'...
JJO

Les 3 nominations de l’été à Santé publique France

Le conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique (aussi appelée Santé publique France) a fait l'objet de 3 nominations pendant l'été. Les 2 premières sont parues le 29 juillet 2025. On apprend d'abord qu'Alan DISEGNI devient représentant titulaire des régimes obligatoires d'assurance maladie à la place de Raphaël VEIL. Puis le...