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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CC des jardineries et graineteries

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 23 août 2017, publié le 30 août 2017, les dispositions de l’avenant n° 5 du 24 janvier 2017 à l’accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993 (IDCC 1760). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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