Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CC de la polyculture de la Mayenne

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 27 septembre 2016 publié le 6 octobre 2016, les dispositions de l’avenant n° 4 du 6 janvier 2016 à l’accord collectif de prévoyance du 9 janvier 2004, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations de polyculture et d’élevage de la Mayenne (IDCC 9531) et des exploitations de maraîchage, d’horticulture, de pépinières, des entreprises de battage et de travaux agricoles et des coopératives d’utilisation de matériel agricole de la Mayenne (IDCC 9532).  

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.