Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CC agricole de l’Hérault

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a étendu par arrêté du 25 avril 2017, publié le 11 mai 2017, les dispositions de l’avenant n° 2 du 26 janvier 2016 à l’accord départemental du 4 novembre 2009 instaurant un régime de prévoyance au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l’Hérault, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations agricoles Hérault (IDCC 9341). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.