Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CC agricole de Champagne-Ardenne

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu par arrêté du 17 mars 2017, publié le 30 mars 2017, les dispositions de l’avenant n° 5 du 30 juin 2016 à l’accord régional du 3 juillet 2009 instituant un régime d’assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de Champagne-Ardenne (notamment IDCC 8211). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.