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Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord professionnel sur le temps partiel dans l’enseignement privé

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 13 octobre 2015 publié le 21 octobre 2015, les dispositions de l’avenant n° 1 du 10 mars 2015 à l’accord du 18 octobre 2013 relatif au temps partiel (IDCC ). 

 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application dudit Accord. 

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