JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord prévoyance des salariés agricoles non cadres en Ariège et en Haute-Garonne

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a étendu, par arrêté du 9 novembre 2015 publié le 17 novembre 2015, les dispositions de l’avenant n° 3 du 10 septembre 2014 à l’accord sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres en Ariège et en Haute-Garonne (IDCC 9091, IDCC 9311). L’avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial dudit accord.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'un avenant à l'accord frais de santé des salariés agricoles non affiliés à l'AGIRC, des exploitations agricoles, d'horticulture et de pépinière du Lot-et-Garonne

Next article —

Avis d'extension d'un avenant à la CCN du personnel des entreprises du paysage

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’accords (Indre-et-Loire et Loiret) dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 9 août 2025, les dispositions de l’accord territorial (Indre-et-Loire) du 25 juin 2025 et de l'accord territorial (Loiret) du 25 juin 2025 relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1er septembre 2025, conclus dans...