JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord frais de santé des salariés agricoles non affiliés à l’AGIRC, des exploitations agricoles, d’horticulture et de pépinière du Lot-et-Garonne

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a étendu, par arrêté du 9 novembre 2015 publié le 17 novembre 2015, les dispositions de l’avenant n° 2 du 22 décembre 2014 à l’accord départemental du 6 novembre 2009 relatif à la mise en place d’un régime complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés non cadres du département de Lot-et-Garonne (IDCC 9471). 

L’avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial dudit accord. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'un avenant à l'accord départemental prévoyance des salariés non cadres de la production agricole du département de Lot-et-Garonne

Next article —

Arrêté d'extension d'un avenant à l'accord prévoyance des salariés agricoles non cadres en Ariège et en Haute-Garonne

Vous pourriez aussi aimer
JJO

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...