Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord frais de santé des salariés agricoles non affiliés à l’AGIRC, des exploitations agricoles, d’horticulture et de pépinière du Lot-et-Garonne

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a étendu, par arrêté du 9 novembre 2015 publié le 17 novembre 2015, les dispositions de l’avenant n° 2 du 22 décembre 2014 à l’accord départemental du 6 novembre 2009 relatif à la mise en place d’un régime complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés non cadres du département de Lot-et-Garonne (IDCC 9471). 

L’avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial dudit accord. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Une nouvelle vice-présidente est nommée au sein de l’Autorité de la concurrence

Par décret publié au Journal officiel d'aujourd'hui, une nouvelle vice-présidente de l’Autorité de la concurrence a été nommée. Il s'agit d'Anne Wachsmann, avocate à la Cour, qui est nommée membre du collège de l'Autorité de la concurrence, en qualité de vice-présidente, au titre du groupe de personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales....
Lire plus

Les accords CCN en PDF sont tous dans la nouvelle bibliothèque Tripalio

Une toute nouvelle bibliothèque d'accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) au format PDF est maintenant accessible sur Tripalio. Plus besoin d'aller fouiller dans les bases de Légifrance ! Tous les textes officiellement mis en ligne sont désormais consultables et téléchargeables depuis notre base de données. La bibliothèque d'accords CCN de Tripalio est facilement...

Avis d’extension d’un avenant à un accord chez les fleuristes et services des animaux familiers

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2025 les dispositions de l’avenant n° 4 du 21 mars 2025 à l'accord du 14 juin 2017 relatif au financement de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997...