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Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord départemental d’assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du Cantal

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 30 juin 2001 publié le 28 juillet 2015, les dispositions de l’avenant n°2 du 22 octobre 2014 relatif à l’assurance complémentaire frais de santé, conclu dans l’accord départemental des salariés agricoles non cadres des exploitations non cadres des exploitations agricoles du cantal (IDCC 9551). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 30 juin 2015 publié le 28 juillet 2015 , les dispositions de l’avenant n°1 du 22 octobre 2014 relatif à l’assurance complémentaire frais de santé , conclu dans l’accord départemental des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du Cantal (IDCC 9551). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

 

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