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Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective de l’immobilier

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La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2020, publié le 23 juillet 2020, les dispositions de l’avenant n° 73 bis du 22 novembre 2018 relatif aux conventions de forfait en jours avec modification de l’annexe « Aménagement et réduction du temps de travail », conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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