La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l’avenant de l’avenant n° 3 du 3 novembre 2016 portant recommandation d’un organisme assureur en application de l’accord du 17 décembre 2015, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » du 15 avril 2011 (IDCC 3017).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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