Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN métallurgie de l’Yonne

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 7 septembre 2018, publié le 14 septembre 2018, les dispositions de l’avenant du 19 décembre 2017 relatif aux salaires (barème annexé), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l’Yonne du 11 mars 1993 (IDCC 1732), et à l’exclusion du secteur de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente. 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’édition phonographique

La ministre du travail, de la santé et des solidarités , envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2024, les dispositions de l’avenant n°6 du 14 février 2024 relatif à la réécriture partielle de l'article III.24.3 - rémunération complémentaire proportionnelle des artistes-interprètes et stipulations diverses, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition phonographique du 30 juin 2008 (...

Avis d’extension d’un accord de branche dans les industries électriques et gazières

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, envisagent d’étendre, par avis publié le 24 avril 2024, les dispositions de l’accord de branche conclu le 5 décembre 2023 portant application de l'accord du 21 juillet 2022 relatif aux textes à rénover fixe une liste de thématiques et de textes associés ainsi qu'une méthodologie et qu'un...