Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 5 décembre 2017, publié le 14 décembre 2017, les dispositions de l’avenant n° 54 du 17 octobre 2016 à la convention collective régionale de travail du 21 septembre 1984 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements du Nord et du Pas-de-Calais (IDCC 8313).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 1° Les dispositions du paragraphe B relatif à la définition des ayants droits de l’article 46.4 sont étendues sous réserve du respect des dispositions du dernier alinéa de l’article 5.2 de l’accord national du 10 juin 2008 étendu par arrêté du 3 décembre 2008 susvisé.
