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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN ETAR CUMA de la Creuse

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu, par arrêté du 17 juin 2020, publié le 25 juin 2020, les dispositions de l’avenant n° 42 du 8 janvier 2020 à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse (IDCC 9231).  

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.  

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