JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des cabinets d’avocats

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 31 juillet 2015 publié le 19 août 2015, les dispositions de l’avenant n° 114 du 5 décembre 2014 relatif aux minima conventionnels, conclu dans la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats (IDCC n° 1000). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté portant agrément de certains accords de travail (établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Next article —

Arrêté d'élargissement d'accords régionaux conclus dans le cadre de la CCN des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’accord dans les industries électriques et gazières IEG

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, envisagent d’étendre, par avis publié le 7 mai 2025, les dispositions de l’accord conclu le 22 novembre 2024 relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au...