Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a procédé à l’élargissement, par arrêté du 31 juillet 2015 publié le 19 août 2015, des dispositions de ;
– l’accord l’accord régional (Aquitaine) du 24 avril 2014 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332), tel qu’étendu par arrêté du 29 décembre 2014 publié au Journal officiel du 16 janvier 2015 ;
– l’accord régional (Franche-Comté) du 24 avril 2014 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332), tel qu’étendu par arrêté du 29 décembre 2014 publié au Journal officiel du 16 janvier 2015.
Les dispositions des accords régionaux sont désormais applicables à tous les salariés du secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment, dans leur propre champ d’application territorial, et dans les mêmes conditions.
