Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 31 juillet 2015 publié le 19 août 2015, les dispositions des accords suivants conclus dans le cadre de la Convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332) :
– l’accord régional (Réunion) du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point (BOCC 2015/12) ;
– l’accord régional (Midi-Pyrénées) du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point (BOCC 2015/12) ;
– l’accord régional (Nord – Pas-de-Calais) du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point (BOCC 2015/12) ;
– l’accord régional (PACA) du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point (BOCC 2015/12) ;
– l’accord régional (Rhône-Alpes) du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point (BOCC 2015/12).
Les dispositions des accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel de la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003, et dans leur propre champ d’application territorial.
